1 Evaluation des agents
1-1 L'expérience et l'investissement professionnels
L'expérience et l'investissement professionnels s'apprécient sur la durée de la carrière.
Tout agent promouvable aura un ou deux avis
Avis émis en fonction de sa notation (pédagogique et administrative) de son expérience et de son investissement professionnel.
Remarque :
Lorsque les agents ont bénéficié d'une note, arrêtée au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières) selon les orientations définies par la note DGRH B2-3 n° 2016-0072 du 16 décembre 2016, celle-ci est nécessairement prise en compte pour l'appréciation. L'ancienneté de la note doit être prise en compte dans le cadre de l’appréciation.
Les avis :
Pour les enseignants sauf PE et CPE : Un avis du chef d’établissement et un avis de l’inspecteur (l’IPR ou IEN).
Pour les PE : un seul avis de l’IEN .
Pour les Psy-enedco : un avis du DCIO et un avis de l’IEN-IO.
Pour les Psy-eneda : un avis de l’IEN et un avis du Dasen adjoint.
Pour les DCIO : un avis du Dasen et un avis de l’IEN-IO.
Ces avis sont : Très satisfaisant ; Satisfaisant ou A consolider
L'avis « Très satisfaisant » doit être réservé à l'évaluation des enseignants promouvables les plus remarquables au regard des critères définis précédemment.
Le nombre d'avis « Très satisfaisant » pouvant être formulé par un même évaluateur est limité.
Une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l'objet d'une motivation littérale.
Chaque enseignant promouvable peut prendre connaissance des avis émis sur son dossier I-prof par le chef d'établissement et l'inspecteur compétents avant la tenue de la commission administrative paritaire académique
1-2 Appréciation des recteurs (de la rectrice sur Poitiers)
Une appréciation qualitative, fondée sur un examen approfondi de la valeur professionnelle, qui porte sur l'expérience et l'investissement professionnels de chaque agent promouvable.
Cette appréciation est formulée à partir de la notation et des avis rendus par les chefs d’établissement et des inspecteurs (paragraphe 1-1).
L'appréciation correspond à l'un des quatre degrés suivants :
- Excellent ; - Très satisfaisant ; - Satisfaisant ; - A consolider.
Le nombre d'appréciations « Excellent » et « Très satisfaisant » pouvant être attribué aux agents promouvables est contingenté.
Une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée, qui ne vaudra que pour la campagne en cours. Elle fait l'objet d'un rapport motivé communiqué à l'intéressé. La CAP doit être consultée sur cette opposition lors de l'examen des promotions.
2 Établissement des tableaux d’avancement
Les contingents de promotion à accorder sont définis par département ou par académie par le Ministère en fonction d’un arrêté ministériel.
Le barème qui permet de classer les agents sur le tableau d’avancement est composé de critères se basant sur :
- l'ancienneté de l'agent dans la plage d'appel ;
- une appréciation sur la valeur professionnelle de l'agent. Appréciation mise par le recteur (voir paragraphe 1-2)