Rendez vous de carriere 2021 2022 , normalement à partir du 15 novembre 2022 vous pourrez prendre connaissance de l’évaluation finale, émise par la Rectrice pour tous les corps, par le Ministre pour les agrégé·es.
Si cette appréciation finale ne vous paraît pas correspondre à votre engagement ou/et qu’elle n’est pas cohérente avec les évaluations précédentes, vous pouvez entamer un recours (le recours porte sur l’appréciation de la rectrice/du ministre).
Si vous ne faites pas de recours, cette appréciation devient définitive pour l’examen de l’accélération d’échelons ou pour l’accès à la hors classe.
Information du 25/10/2022
Notification de l’avis final de la rectrice à partir du 15/11/2022 sur SIAE pour les personnels enseignants qui ont bénéficié d'un rendez-vous de carrière au courant de l'année 2021/2022
A la réception de cet avis, les personnels disposent d'un mois pour former un recours à l'adresse dpegestionco@ac-poitiers.fr
A la réception de cette réponse, ils disposeront d'un mois pour saisir la commission académique paritaire.
Les demandes de recours seront étudiées normalement au mois de mai 2023.
Lettre type pour demande de saisie de la CAPA
Rendez-vous de carrière : Evaluation finale de la valeur professionnelle, après recours saisir une CAPA.
En cas de rejet de votre recours, vous disposerez d'un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l'absence de réponse de l'autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente d'une demande de révision.
Vous êtes PLP, CPE, certifiée PEPS ou Psy-EN, Les recours doivent être adressés à la Rectrice d'académie sous couvert du chef d’établissement.
Envoyer une copie de votre demande à la DPE.
Recours
Exemple de lettre type de recours
Lettre type recours
Lettre type recours
Rendez-vous de carrière : Evaluation finale de la valeur professionnelle et recours
Les agents qui ont eu un rendez-vous de carrière l’année scolaire dernière reçoivent la notification de l’évaluation finale dans les quinze jours après la rentrée.
Elle fait suite au compte-rendu d’évaluation sur lequel les agents ont pu (s’ils le souhaitaient) porter des observations.
Cette évaluation finale fixe « la valeur professionnelle » et est déterminante pour les évolutions de carrière des agents (accélération d’échelon, Hors Classe une fois la phase transitoire terminée).
Déjà, nous avons été interpelés par des collègues dont l’appréciation finale ne reflète pas les grilles d’évaluation du ou des évaluateurs « primaires ».
Par exemple : « excellent » concernant les items de la grille d’évaluation, mais une appréciation finale « satisfaisant » ou « très satisfaisant » seulement.
L’évaluation est dans ce cas incompréhensible.
Un recours est possible :
L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du Recteur/de l’IA/DASEN/du Ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision, vaut rejet de celle-ci.
En cas de rejet de votre recours, vous disposerez d'un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l'absence de réponse de l'autorité concernée pour demander à cette autorité de saisir la commission administrative paritaire compétente d'une demande de révision (voir lettre type pour demande de saisie de la CAPA).
En cas de recours, contactez les commissaires paritaires qui pourront vous conseiller, vous aider dans ce recours et en assureront le suivi dans les CAPA.
Vous êtes PLP, CPE, certifiée PEPS ou Psy-EN, Les recours doivent être adressés à la Rectrice d'académie sous couvert du chef d’établissement .
Vous devez remettre à votre chef d’établissement votre demande de recours (voir modèle ci-contre) sous forme papier ou dématérialisée, dans les 30 jours qui suivent la notification. C’est à lui de la transmettre au service compétent.
Pensez à lui demander un accusé de réception/ attestation du dépôt de votre demande.
Pour info, le chef d’établissement doit transmettre votre demande de recours à la DPE
Pour les agrégés, le courrier de recours s’adresse au Ministre. Il est envoyé à : recoursappreciationagreges@education.gouv.fr.
Si vous avez eu un rendez-vous de carrière pendant l’année scolaire 2018/2019
Vous pouvez prendre connaissance des appréciations des évaluateurs (compte rendu de rendez-vous de carrière) en vous connectant sur le Portail SIAE par l’intermédiaire de I-Prof (Voir mode opératoire, document du rectorat)
En fonction de la date de disponibilité de votre compte-rendu, vous avez 2 semaines pour formuler vos remarques au regard des appréciations portées par vos évaluateurs (dans l’espace réservé voir mode opératoire).
Il s’agit à ce stade de formuler vos éventuelles remarques et non de formuler un éventuel recours. La procédure de recours ne sera possible qu’à l’issue de la notification officielle de l’appréciation finale de l’autorité académique qui interviendra dans les deux semaines après la rentrée scolaire prochaine.
L’évaluation et le classement (en utilisant ces critères) permettent de déterminer les 30% des collègues pouvant bénéficier d’une accélération d’avancement d’échelon, voir peut-être de l’accès à la Hors classe
Connaître l’année scolaire du Rendez-vous de carrière ?
Il faut connaître la date d’accès au 6e ou 8e ou 9e échelon.
Cette date figure dans votre dossier sur I-Prof
Première méthode de calcul : A la date d’accès à l’échelon actuel (6e, 8e ou 9e), On ajoute : 2 ans si l’on est au 6e ou 9e échelon, 2 ans si l’on est au 8e échelon. On obtient une date de promouvabilité. Le rendez-vous de carrière » aura lieu l’année scolaire qui précède celle de la date de promouvabilité.
Deuxième méthode de calcul ; Il faut connaitre la date d’accès à l’échelon actuel (6e, 8e ou 9e), On ajoute à cette date :1 an si l’on est au 6e ou 9e échelon,1 an 6 mois si l’on est au 8e échelon. On obtient une 2e date.
Le rendez-vous de carrière aura lieu l’année scolaire pendant l’année scolaire qui contient le 31/08 de cette date.
Dans votre dossier sur iprof vous trouverez toutes les informations concernant le rendez vous de carrière, pensez à le consulter.
Nouvelles (à partir du 1er septembre 2017) modalités d’inspection…
Que cache cette usine à gaz ?
Analyses de la CGT Educ'action
Exemple document d'évaluation "compte rendu du rendez-vous de carrière" des enseignants
Compte-rendu du rendez-vous de carrière : Documents d'évaluations
Un nouvel outil de gestion de la campagne des rendez-vous de carrière a été élaboré, à destination des évaluateurs, des évalués et des services des ressources humaines des académies et des DSDEN.
Cet outil, dénommé SIAE (système d’information d’aide à l’évaluation des personnels enseignants), est présent dans l’espace I-Prof de tous les personnels concernés.
Mode opératoire pour accéder au
10 Année scolaire n+1 Notification de l'appréciation finale RECOURS
L’agent peut former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de son appréciation finale auprès du recteur/de l’IA-DASEN/du ministre, dans un délai de 30 jours francs, suivant la notification de cette dernière.
L’autorité compétente dispose de 30 jours francs pour répondre. En cas de réponse défavorable, l’agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours franc suivant la notification de la réponse.
Il est précisé que le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.
07- 08 Année scolaire du rendez vous
Examen et avis des commissions, décision de l'autorité académique
09 Année scolaire n+1 Notification de l'appréciation finale
Le recteur/l’IA-DASEN/le ministre arrête l’appréciation finale de la valeur professionnelle de l’agent au vu des appréciations des évaluateurs. L’appréciation finale est notifiée à l’agent dans les deux semaines après la rentrée scolaire suivant celle au cours de laquelle le rendez-vous de carrière a eu lieu.
05- 06 Année scolaire du rendez vous
Le compte rendu de rendez-vous de carrière fait l’objet dans un premier temps d’appréciations par les évaluateurs. Il est ensuite communiqué à l’agent qui peut formuler des observations dans le cadre réservé à cet effet. Il dispose d’un délai de 2 semaines pour le faire
Les rendez-vous de carrière ne suppriment pas les inspections :
A ces trois rendez-vous de carrière, peuvent s’ajouter des « accompagnements » individuels ou collectifs supplémentaires suite à une demande des personnels, à une initiative des inspecteurs ou du chef d’établissement.
Compte-rendu du rendez-vous de carrière
Le rendez- vous de carrière (l'inspection + les deux entretiens) donne lieu à un compte-rendu au travers d’une grille d’évaluation (grille par compétence) dont le modèle est arrêté par le-la ministre de l’Éducation nationale.
Des items complétés par l'inspecteur, des items complétés par le chef d'établissement et des items commun aux deux.
Ainsi qu'une l’appréciation générale, d'une dizaine de lignes, portée par chacun des évaluateurs
Dans le second degré, l’appréciation portée par chacun des évaluateurs fait l’objet d’un échange préalable entre eux.
04 Année scolaire du rendez-vous : Entretien avec le chef d'établissement (second degré)
Dans le second degré, aprés l'inspection et l'entretien avec un inspecteur, l'agent doit avoir un entretien avec son chef d'établissement. Le délai entre les deux entretiens ne peut excéder 6 semaines.
03 Année scolaire du rendez vous : Inspection
Le rendez-vous de carrière comporte une inspection en situation professionnelle qui est conduite par un inspecteur compétent.
L’inspection est suivie d’un entretien avec l’inspecteur ayant conduit l’inspection.
Lors des entretiens, les échanges se déroulent par référence aux différents items contenus dans le
Dans le second degré, le chef d’établissement, peut assister à l’inspection en classe.
02 Année scolaire du rendez vous
Le rendez-vous de carrière - inspection et entretiens - est communiqué à l’agent 15 jours à l’avance.
L'inspection est réalisée entre octobre et mai
01 Année scolaire n-1 avant le rendez vous
En fin d'année scolaire les personnels concernés, via leur messagerie professionnelle et I.PROF (voir outil SIAE), sont informés de la programmation d’un rendez-vous de carrière pour l’année scolaire à venir.
Est jointe à cette information un guide leur présentant le déroulement et les enjeux de ce rendez-vous de carrière.
Le guide du rendez-vous de carrière comprend un document d’aide à la préparation du rendez-vous de carrière intitulé « Document de référence de l’entretien » dont les items servent de support au déroulement du ou des entretiens.
Remplir et communiquer ce document n'est pas obligatoire
Il relève du choix de l’agent de transmettre ou non ce document de référence de l’entretien complété aux évaluateurs concernés.
*Le rendez-vous de carrière s’applique à tous les personnels enseignants, d’éducation et psychologues du ministère chargé de l’éducation suivants : les conseillers principaux d’éducation,les professeurs agrégés,les professeurs certifiés, les adjoints d’enseignement, les professeurs d’éducation physique et sportive, les professeurs des écoles,les professeurs de lycée professionnel, les psychologues de l’éducation nationale.
Les personnels enseignants, d’éducation et psychologues stagiaires ne relèvent pas de cette procédure. Ils font l’objet d’une évaluation en vue de leur titularisation au titre du corps dans lequel ils sont recrutés.
Attention : Les fonctionnaires stagiaires ayant la qualité de fonctionnaire titulaire dans un autre corps enseignant, d’éducation ou psychologues, détachés pour accomplir l’année de formation préalable à la titularisation, ils relèvent du rendez-vous de carrière dans leur corps d’origine.
Chaque agent* a trois « rendez-vous de carrière » : Ils ont lieu lorsque au 31 août de l’année scolaire en cours
Pour le premier : L'agent est dans la deuxième année du 6e échelon de la classe normale.
30% du corps pourra gagner un an sur l’avancement d'échelon du 6 au 7.
Pour le deuxième : L'agent est dans le 8e échelon de la classe normale, ancienneté comprise entre 18 et 30 mois.
30% du corps pourra gagner un an sur l’avancement d'échelon du 8 au 9.
Pour le troisième : L'agent est dans la deuxième année du 9ème échelon de la classe normale.
Pour accéder à la Hors-Classe.
Rendez-vous de carrière
Les inspecteurs
Textes réglementaires
-NOR : MENH1712641A Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’Education et de psychologues du ministère chargé de l’Education Nationale.
-Modifié par l'arrété du 21 juin 2019
NOR : MENH1912717A
La carrière d’un enseignant se déroule depuis le 1er septembre 2017 sur le base de la classe normale suivie de la hors classe et pour quelques-uns d’une classe exceptionnelle.
Des rendez-vous de carrière (3 rendez-vous) permettent de déterminer les 30% des collègues pouvant bénéficier d’une accélération d’avancement d’échelon ou d’un accès plus rapide à la Hors Classe.
CGT Educ'action POITIERS
10 rue ChicoutimiMa Campagne
16000 ANGOULEME
06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59
Courriel : poitiers@cgteduc.fr
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