Remboursement des frais de déplacement pour les agents affectés en service partagé
Circulaire du rectorat de Poitiers mis à jour le 2 mai 2019
Modalités de recrutement des contractuels enseignants, CPE, PsyEN non titulaires
Enseignant·e non titulaire : quels sont mes droits ?
Journée de formation syndicale proposée par LA FSU et LA CGT EDUC’ACTION de l’académie de Poitiers
Depuis cette année, les modalités d'évaluation et d'avancement des non titulaires ont changé. FSU et CGT ont œuvré pour obtenir des améliorations du projet rectoral et vous proposent un stage d’information syndicale pour vous aider à :
• faire valoir vos droits
• comprendre la nouvelle échelle de rémunération
• connaître le rôle des commissions dans lesquelles les non titulaires sont représentés (CCP)
• envisager des perspectives de carrière et répondre à vos questions.
Le stage se déroulera le lundi 5 février de 9h à 17h, à la bourse du travail, 8 rue Joseph Cugnot à NIORT.
Pour participer à ce stage
il faut :
*S’inscrire auprès de la CGT Educ’action en mentionnant le nom du stage à l’adresse suivante : poitiers@cgteduc.fr
*Faire la demande à la Rectrice sous couvert de votre supérieur hiérarchique au minimum 1 mois avant le premier jour du stage. Avec la période des vacances scolaires, vous devez déposer cette demande avant le 23 décembre 2017.
-Compte-rendu CGT Educ'action / FSU du groupe de travail « gestion des enseignants contractuels du second degré » du 18 janvier 2018
Application sur l'academie de Poitiers
Guide juridique : Les agents non-titulaires de la FPE dans l'Éducation nationale
Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation dans les écoles, les établissements publics d’enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
*Attention : Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels sont abrogées en ce qu’elles concernent les agents contractuels de la formation initiale sous statut scolaire. Toutefois, les contrats à durée indéterminée ainsi que les contrats à durée déterminée d’un an couvrant l’année scolaire en cours signés avant l’entrée en vigueur du présent décret font l’objet d’un avenant précisant que les dispositions du présent décret leur sont désormais applicables. Les dispositions de ce texte s’appliquent jusqu’au terme des autres contrats à durée déterminée en cours à la date d’entrée en vigueur du présent décret.
Les dispositions du décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels restent en vigueur pour les personnels exerçant dans les centres de formation d’apprentis, sections d’apprentissage et unités de formation par apprentissage cités à l’article R. 431-1 du code de l’éducation.
Textes officiels et documentation : Le site national de la CGT Educ'action
Textes adoptés au CTA de juin 2017
Cadre rénové de gestion des des agents non titulaires d’enseignement et d’éducation en formation initiale et psychologues, dans les établissements du second degré public.
Indices de référence permettant de déterminer la rémunération
Non titulaires : nouveaux textes
+Contractuels, Vacataires : Textes officiels et documentation
Mars 2017
Pour l’ensemble des contractuels-les, un nouveau décret (lié au décret n° 2016-1171 du 29 août 2016) concernant les conditions de recrutement, d’emploi et de salaire vient de paraître au BO n° 12 du 23 mars 2017 (circulaire 2017-038 du 20-3-2017) (voir aussi la Circulaire avec des liens interactifs)
Bien loin de régler la question de la précarité, vous pouvez prendre connaissance de l’analyse de la CGT Educ’action sur les points principaux du décret et nos revendications.
Lire le 8 pages Spécial CTEN "Ce qu’il faut retenir de la circulaire contractuel-e-s enseignant-e-s” de la CGT Educ'action
La CGT Éduc’action revendique
- Concours de recrutement des enseignants session 2021
Le concours est actuellement le seul moyen pour un·e non titulaire de pouvoir « stabiliser » sa situation et sortir de la précarité.
* Personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du 2d degré : Le registre d'inscription pour les concours du second degré CAPES, AGREGATION, CA/PLP, CAPET, CAPEPS, CPE et PSYEN en externe, interne, 3ème concours, public et privé seront ouverts du mardi 13 octobre 12h00 au jeudi 12 novembre 2020, 17h00 heure de Paris.
* Personnels enseignants du 1er degré : Le registre des inscriptions pour les concours de recrutement de professeurs des écoles en externe, interne et 3ème concours public et privé, sera ouvert du mardi 13 octobre 12h00 au jeudi 12 novembre 2020 17h00, heure de Paris.
Voir aussi le site de la CGT Educ'action nationale
- AFFECTATION des contractuels :
Communication individuelle des résultats d’affectation à partir du 15 et jusqu'au 30 juillet
Affectations que pour les MAGE , les CDI et peut être les CDD des disciplines rares (ou sans stagiaires attendus), si l'affectation ne convient pas, possibilité de faire une demande de révision.
Les demandes de revision se font par courrier ou par courriel
*Courriel de la DPE4 : dpe4@ac-poitiers.fr ou/et l'adresse courriel de votre gestionnaire habituel
*Adresse postale : Rectorat de l'Académie de Poitiers DPE4, 22 rue Guillaume VII Le Troubadour - CS 40625 - 86022 Poitiers Cedex
Pour les autres CDD affectations prévues en fin aout.
Elue CCP : ANDRIEU DELPHINE 06 46 80 78 75 andrieud16@yahoo.fr
- Mouvement rentrée 2022 des personnels contractuels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale du second degré - Ouverture du serveur Lilmac
Les non-titulaires (enseignement, éducation, documentation et psychologues) doivent saisir leurs voeux pour la rentrée prochain pour espérer avoir un poste :
•Saisie des vœux dans le serveur LILMAC : du 14 février au 30 mars 2022
•Envoi des accusés de réception dans les établissements à partir du 9 mai 2021 (entre le 9 mai et le 20 mai 2022). L'accusé de réception de la demande doit être vérifier, compléter, dater et signer
•Retour des accusés de réception signés au Rectorat le 3 juin 2022
(Il appartiendra à chaque agent de retourner avec l'avis motivé du chef d'établissement, l’accusé de réception par retour de courrier au bureau DPE4 adresse postal : Rectorat de l'Académie de Poitiers DPE4, 22 rue Guillaume VII Le Troubadour - CS 40625 - 86022 Poitiers Cedex)
Extrait de la ciculaire :
Les personnels devront :
1-vérifier la conformité de leurs vœux avec le résultat de la saisie Internet,
2-remettre l’accusé de réception à leur chef d’établissement qui portera son avis, Nb : pour les contractuels sans affectation en 2021-2022, il n’est pas utile de faire viser l’accusé de réception par le chef d’établissement du dernier établissement d’exercice puisque le Bureau DPE4 dispose déjà de cet avis.
3-confirmer leurs vœux par leur signature,
4-joindre 2 enveloppes timbrées format 11x22cm libellées à leurs nom et adresse.
Les modifications éventuelles devront être indiquées en rouge sur les accusés de réception. Les pièces justificatives devront être transmises avec les accusés de réception, si celles-ci n’ont pas été fournies auparavant au bureau DPE 4.
La saisie des vœux s’effectue uniquement par Internet via l’application LILMAC : https://bv.ac-poitiers.fr/lilmac/Lilmac
Circulaire : Mouvement rentrée 2022 des personnels enseignants, d’éducation, de documentation et d’orientation non titulaires
Déclaration FSU - CGT Educ'action à la CCP du 27/06/2022
Déclaration FSU - CGT Educ'action à la CCP du 18/06/2021
Non titulaires
- Dispositif de titularisation (Plan de titularisation) année 2013
Accès aux corps de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation pour les agents contractuels
Le dispositif de titularisation tel qu’il est mis en place par le gouvernement ne satisfait pas à nos exigences de titularisations de toutes et de tous. Dès le début, la CGT-Educ’action a exprimé un avis négatif. Néanmoins, nous avons à cœur de vous informer avec le plus de précision possible afin que celles et ceux qui peuvent bénéficier de ces titularisations puissent le faire.
Inscription à la première session du dispositif de titularisation
CAPES, PLP, EPS, CPE, COP et CAPET : du 15 janvier 2013 au 21 février 2013
Organisation des recrutements réservés ouverts dans le cadre des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - session 2013
Nombre de places offertes aux dispositifs (info officielle) :
CAPES : 1 019 - PLP : 1 188 - EPS : 55 - CPE : 60 - COP : 40 - CAPET : 221
Ce qui fait déjà 2 583, 560 restants à répartir pour cette première session.
Pour les personnels administratifs, techniciens, de santé et sociaux
Le dispositif est prévu pour 4 ans (4 sessions : 2013-2016). Les conditions d’éligibilité sont les suivantes :
1/ les CDI et MA sont automatiquement éligibles
2/ les CDD :
- avoir été en poste entre le 1er janvier et le 31 mars 2011
- avoir au moins 2 ans d’ancienneté sur les 4 ans avant le 31 mars 2011
- avoir au moins 4 ans d’ancienneté sur les 6 ans avant la clôture des inscriptions (21 février 2013 pour la première session pour les personnels enseignants, d’éducation et d’orientation)
La nature des épreuves dépend du corps visé.
Concours réservés : Professeurs certifiés, professeurs d’EPS, CPE, COP, attachés d’administration, infirmiers, médecins.
Examens professionnalisés réservés : Professeurs des écoles, professeurs de lycée professionnel, adjoints administratifs de 1ère classe, secrétaires administratifs, assistants de service social.
Les candidats accèdent au service d'inscription aux adresses suivantes :
Pour l'examen professionnalisé réservé d'accès au corps de professeurs des écoles : http://www.education.gouv.fr/siac1
Pour les recrutements réservés d'accès aux corps de personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation : http://www.education.gouv.fr/siac2
Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire.
Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité aux recrutements réservés pour l’accès aux corps de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B et C et aux conditions générales d’organisation de ces recrutements en application de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Circulaire du 26 juillet 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire dans la fonction publique de l’Etat prévu à l’article 1er de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Mode d'accès au corps ou grade pour les personnels de l'Éducation nationale
- La loi concernant les non titulaires adoptée à l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté le 14 février 2012 le projet de loi concernant les non titulaires de la Fonction publique Communiqué de presse de la CGT Educ'action
Suite à la publication de la loi 2012-347, le 12 mars 2012, vous trouverez ci-dessous dans le 4 pages , le détail des différentes conditions à remplir pour être éligible au dispositif de titularisation et/ou de CDI-sation.
Dans Le “4 pages” une synthèse des principaux dispositifs, et sur le site national le texte complet.
Si vous avez un doute, remplissez notre fiche de suivi non-titulaire pour savoir, avec exactitude, si vous êtes éligible à la titularisation et/ou à la CDI-sation. Une fois remplie, retournez nous cette fiche.
AGENTS NON-TITULAIRES : NOUVELLES MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS CDD EN CDI DANS L'EN
Instruction de la DGAFP du 28 février 2013 relative à la transformation des CDD en CDI des agents contractuels de l’État et ses établissements publics (http://circulaire.legifrance.gouv.fr)
è Dans l’attente d’une modification de la loi du 12 mars 2012 (cas des contractuels ayant occupé le même poste, mais pour des employeurs différents)
Saisie des voeux des contractuels pour avoir une affectation à la rentrée prochaine (rentrée 2021)
- Contractuels, Vacataires : Textes officiels et documentation Nouveaux texte et modalités d'application sur l'académie de Poitiers
- Compte-rendu CGT Educ'action / FSU du groupe de travail « gestion des enseignants contractuels du second degré » du 18 janvier 2018
- Journée de formation syndicale "Enseignant·e non titulaire : quels sont mes droits ? " proposée par LA FSU et LA CGT Educ'action de l’académie de Poitiers le 5 fevrier 2018
- AGENTS NON-TITULAIRES : NOUVELLES MODALITES DE RENOUVELLEMENT DES CONTRATS CDD EN CDI DANS L'EN (2013)
CGT Educ'action POITIERS
10 rue ChicoutimiMa Campagne
16000 ANGOULEME
06 08 51 52 26 ou 06 03 60 63 59
Courriel : poitiers@cgteduc.fr
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