Les outils de prévention dans les établissements, les écoles ou les services
Le D U E R P (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels)
Il est obligatoire depuis 2001.
Le Chef d’établissement ou le chef de service (l’IEN dans le 1er degré) en sont directement responsables. Son rôle essentiel est réaffirmé dans le décret 82-453 du 28 mai 2011 qui institue les CHSCT, ainsi que dans le document du MEN " orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels pour l'année scolaire 2015-2016" (Axe 1: Relancer la réalisation et l'actualisation des DUERP et s'assurer de la mise en place d'actions de prévention).
De façon à permettre aux membres des CHSCT et aux différents acteurs de la prévention d’avoir accès à ce document, le choix a été fait, dans l’académie de Poitiers, d’une application numérique. Sa mise en place a pris un certain temps.
L'année 2014-2015 a été consacrée à la formation des responsables du DUERP et des différents acteurs de la prévention, aussi bien dans le 1er degré que dans le second.
Les personnels, en dehors des équipes de direction, sont encore peu ou pas informés de l’usage qui peut être fait de cet outil, alors qu’ils devraient être associés à son utilisation.
Au-delà de l’outil, c’est donc toute une culture de la santé au travail qu’il faut diffuser qui suppose plus de démocratie dans les milieux professionnels.
LES REGISTRES :
Ils sont obligatoires et doivent être mis à la disposition des agents :
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (SST) où peuvent être consignées toutes les observations en matière de risques telles que des problèmes matériels qui entravent l'exercice de son métier, une organisation du travail pathogène, des risques psychosociaux, des souffrances liées aux conditions de travail...
Il doit être accessible à tout moment et pour toutes et tous (personnels comme usagers).
Pour la CGT Educ'action, cela signifie que le lieu où il est tenu doit être porté à la connaissance des personnels par voie d'affichage et que le lieu choisi doit permettre que ce registre soit rempli et consulté hors-présence hiérarchique.
Il se présente sous la forme d'un cahier et ses pages sont numérotées.
Il est divisé en rubriques: nom et qualité du rédacteur qui signale un fait, description du problème...
Il faut veiller à ce qu'il soit bien visé régulièrement par le chef d'établissement et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et A (CHSCT départementaux et académique)
Dans les EPLE du second degré dotés d'une commission hygiène et sécurité (CHS), il doit être consulté en séance tous les trimestres.
Ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique des problèmes constatés.
Le chef d'établissement est responsable de la santé, de la sécurité et de conditions de travail des personnels. Il doit trouver des solutions ou en référer à sa hiérarchie.