Le Registre Danger Grave et Imminent.
Il va de soi que dans une situation de danger grave et imminent, il importe d’abord de se protéger, de protéger les autres, de prévenir le chef de service.
Remplir le Registre Danger Grave et Imminent constitue cependant une démarche indispensable à caractère juridique.
Il ne faut pas non plus hésiter à prévenir le secrétaire du CHSCTD.
Où trouver le Registre Santé et Sécurité au Travail dans notre académie ?
Pour le second degré, dans notre académie, l’accès au registre santé sécurité au travail se fait via « Arena » sur l’intranet académique, puis dans la rubrique « Intranet, Référentiels et Outils » et enfin « Autres outils » RSST ou via le bouton
situé dans la barre de tâche de l’intranet académique. Des documents se trouvent sur l’intranet académique dans la rubrique Santé et sécurité au travail, puis « Risque : ressources et outils » et « Affiche registre santé sécurité au travail ».
Dans le 1er degré les enseignants seront informés des modalités d'accès au registre par les inspecteurs de circonscription, puis par les directeurs d'école.
Compte rendu CHSCT
-CHSCTA du 28 mai 2020
-CHSCTA du 14 mai 2020
* Compte rendu CGT Educ'action/FSU * Déclaration CGT/FSU à l'ouverture du CHSCTA * Alertes et avis * votes des avis
-CHSCTA du 7 avril 2020
-CHSCTA du 1 avril 2020
-CHSCTA du 25 MARS 2020
Avis des représentants des personnels et réponses de l'administration
-Compte rendu du CTA du 13 mars 2018
-Déclaration liminaire FSU / CGT Educ’action au CTA du 23 Janvier 2018
Les représentants CGT Educ'action aux CHSCT
CHSCT Académique
Christophe BABIN
Route de la Pougnerie 16570 Marsac
Christophe.Babin@free.fr
Affectation : LP CHARLES Coulomb ANGOULEME
CHSCT Départemental de la Charente
Vincent DZIACKO
06 18 16 70 16 vincentdziacko@yahoo.fr
Affectation : LGT Guez de Balzac ANGOULEME
CHSCT de la Charente Maritime
Agnes COIFFARD
06 87 21 03 52 agnescoiffard@orange.fr
Affectation : SEP DASSAULT ROCHEFORT
Suppléante et suppléant
Stéphanie CARRERE
06 87 36 22 47 stephanie.carrere@club-internet.fr
Bruno CLAIRFEUILLE
06 75 44 11 77 bruno.clairfeuille@gmail.com
CHSCT de la Vienne
Sandra VERDEIL FIRON
sverdeil@orange.fr
Affectation : LGT Marcelin Berthelot CHATELLERAULT
Les secrétaires départementaux des CHSCT
CHSCTD 16
Nicolas BALEYNAUD
chsctd-sec-16@ac-poitiers.fr
Tel : 06-09-99-15-91
CHSCT 17
Véronique Bonnet
Chsctd-sec-17@ac-poitiers.fr
Tel : 06-12-67-33-72
CHSCT 79
Christian l'HOTE
Chsctd-sec-79@ac-poitiers.fr
Tel : 06-48-23-02-57
CHSCTD 86
Stéphane Chancerel
chsctd-sec-86@ac-poitiers.fr
Tel : 06-18-21-74-04
CHSCT : mode d’emploi
- Dans quelles situations faire appel au CHSCT ?
En cas de danger grave et imminent, suite à un accident de service ou de trajet, pour toute situation de travail problématique pouvant présenter des risques pour la santé physique ou mentale.
- Qui contacter ?
Les secrétaires départementaux des CHSCT, ou les représentants CGT Educ'action qui y siègent (liste FSU-CGT)
- Comment saisir le CHSCT ?
Par courriel adressé au secrétaire du CHSCT de votre département ou en contactant votre section syndicale qui vous expliquera la démarche à suivre.
- Comment s’informer sur les actions de votre CHSCT ?
En consultant les informations disponibles sur le site académique du rectorat de Poitiers, dans l’onglet santé et sécurité au travail ainsi que sur le site de la CGT Educ'action de Poitiers.
Les outils de prévention dans les établissements, les écoles ou les services
Le D U E R P (Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels)
Il est obligatoire depuis 2001.
Le Chef d’établissement ou le chef de service (l’IEN dans le 1er degré) en sont directement responsables. Son rôle essentiel est réaffirmé dans le décret 82-453 du 28 mai 2011 qui institue les CHSCT, ainsi que dans le document du MEN " orientations stratégiques en matière de politique de prévention des risques professionnels pour l'année scolaire 2015-2016" (Axe 1: Relancer la réalisation et l'actualisation des DUERP et s'assurer de la mise en place d'actions de prévention).
De façon à permettre aux membres des CHSCT et aux différents acteurs de la prévention d’avoir accès à ce document, le choix a été fait, dans l’académie de Poitiers, d’une application numérique. Sa mise en place a pris un certain temps.
L'année 2014-2015 a été consacrée à la formation des responsables du DUERP et des différents acteurs de la prévention, aussi bien dans le 1er degré que dans le second.
Les personnels, en dehors des équipes de direction, sont encore peu ou pas informés de l’usage qui peut être fait de cet outil, alors qu’ils devraient être associés à son utilisation.
Au-delà de l’outil, c’est donc toute une culture de la santé au travail qu’il faut diffuser qui suppose plus de démocratie dans les milieux professionnels.
LES REGISTRES :
Ils sont obligatoires et doivent être mis à la disposition des agents :
Le Registre Santé et Sécurité au Travail (SST) où peuvent être consignées toutes les observations en matière de risques telles que des problèmes matériels qui entravent l'exercice de son métier, une organisation du travail pathogène, des risques psychosociaux, des souffrances liées aux conditions de travail...
Il doit être accessible à tout moment et pour toutes et tous (personnels comme usagers).
Pour la CGT Educ'action, cela signifie que le lieu où il est tenu doit être porté à la connaissance des personnels par voie d'affichage et que le lieu choisi doit permettre que ce registre soit rempli et consulté hors-présence hiérarchique.
Il se présente sous la forme d'un cahier et ses pages sont numérotées.
Il est divisé en rubriques: nom et qualité du rédacteur qui signale un fait, description du problème...
Il faut veiller à ce qu'il soit bien visé régulièrement par le chef d'établissement et que son contenu soit transmis aux CHSCTD et A (CHSCT départementaux et académique)
Dans les EPLE du second degré dotés d'une commission hygiène et sécurité (CHS), il doit être consulté en séance tous les trimestres.
Ce registre, infalsifiable, est une preuve juridique des problèmes constatés.
Le chef d'établissement est responsable de la santé, de la sécurité et de conditions de travail des personnels. Il doit trouver des solutions ou en référer à sa hiérarchie.
* Le D U E R P
* Les registres
Les missions du CHSCT
Le CHSCT a une fonction consultative.
Chaque année, l’employeur doit lui présenter un rapport annuel faisant le bilan de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Il doit également lui présenter un Programme Annuel de Prévention des risques sur lequel le CHSCT se prononce.
De même, l’employeur a pour obligation de présenter pour avis tout projet d’aménagement susceptible de modifier les conditions de santé, de sécurité et les conditions de travail.
De leur côté, les représentants des personnels sont là pour alerter l’employeur de toute situation pouvant présenter un risque pour la santé.
Le CHSCT a donc un rôle de veille et de suivi de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Son but est la prévention des risques professionnels à partir d’une observation et d’une analyse des situations concrètes de travail( "le travail réel") Il a vocation à émettre des préconisations.
Il appartient à l’employeur de décider ensuite de les mettre en œuvre ou pas.
On pourrait penser que les CHSCT sont, de ce fait, sans pouvoir.
Il n’en est rien car à ne pas écouter les signaux d’alerte des CHSCT ou à ne pas mettre en œuvre leurs préconisations, l’employeur prend des risques énormes sur le plan juridique en cas d’accident du travail.
Il ne peut plus se protéger en disant qu’il ne savait pas.
La composition du CHSCT
Outre l’autorité auprès de laquelle elle est placée (le recteur pour le CHSCTA, le DASEN pour les CHSCTD), cette instance comprend le Secrétaire Général chargé des ressources humaines. Le Président et son représentant ne prennent pas part aux votes. S’y ajoutent 7 représentants des personnels qui sont désignés par leur organisation syndicale avec un nombre de sièges pour chaque organisation qui respecte la représentativité issue des élections professionnelles.
Ces représentants sont au service de tous les personnels qu’ils soient syndiqués ou non.
Leur mandat est de 4 ans.
Les conseillers de prévention, l’inspecteur santé et sécurité au travail, le médecin de prévention peuvent assister aux réunions du CHSCT mais n’ont pas le droit de voter.
Le CHSCT : Où ?
Au sein de l’Education Nationale, il existe un CHSCT à chaque niveau de décision : ministériel, académique, départemental. Ils sont autonomes mais travaillent en coordination.
La question s’est posée de savoir s’il devait y avoir des CHSCT au sein de chaque établissement (c'est une revendication de la CGT Educ'action).
Le vote, au sein du Conseil Supérieur de la fonction publique, a tranché en faveur du « non », l’un des arguments avancés étant que les chefs d’établissement ne sont pas l’employeur.
Pour autant, la question de savoir comment les CHSCT peuvent au mieux remplir leur mission, en étant au plus près du terrain, reste entière. Les représentants des personnels disposent seulement d'une dizaine de jours par an pour faire ce travail, ce qui reste insuffisant.
Le CHSCT concerne tous les agents de l’éducation nationale : personnels d’enseignement ou d’éducation, agents administratifs, techniciens de laboratoire, infirmier(e)s, assistant(e)s de service social, personnels de direction, titulaires comme contractuels.
Les agents territoriaux ont leur propre CHSCT au sein de la région ou du conseil départemental.
Dans notre académie :
Le CHSCTD 16 : C'est 4559 agents
Le CHSCTD 17 : C'est 7865 agents
Le CHSCTD 79 : C'est 4529 agents
Le CHSCTD 86 : C'est 6315 agents
C H S C T
(Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)
L’année 2018 a été marquée par un renouvellement des représentants des personnels au sein des différentes instances représentatives de la fonction publique, du niveau ministériel au niveau départemental. Il en va de même pour les représentants des personnels au sein des CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), une instance encore trop souvent méconnue.
Alors que les CHSCT existent depuis 30 ans dans le privé, ils n’ont été créés dans le public qu'en 2011.
Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre des nouvelles responsabilités juridiques de l’employeur en matière de santé au travail ; il est maintenant soumis à une obligation de résultat.
Avec les CHSCT, c’est toute une culture de la santé au travail qui progressivement doit entrer dans les mœurs. Cela suppose que les personnels, à la fois individuellement et collectivement s’emparent de cette question et se saisissent des outils de prévention présents dans les établissements (DUER, registre santé et sécurité au travail).
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